L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 (art. 11) portant simplification du régime des associations et des fondations a supprimé les procédures d'agrément des associations sportives lorsqu'elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée.
L'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'Etat vaut, en effet, désormais agrément, lequel est donc accordé de plein droit.
En conséquence, les arrêtés d'agrément des associations sportives affiliées, désormais inutiles, sont abrogés.
